Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne par notre société sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

  • Modalités des offres

Le site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les prestations proposées sur le site sont présentées et détaillées de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des prestations qu’il souhaiterait commander (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

  • Tarifs

Le site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les prestations proposées sur le site sont présentées et détaillées de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des prestations qu’il souhaiterait commander (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

  • Règlement

Un acompte de 50% est demandé à la commande de chaque prestation, le solde après présentation.

Pour les frais d’imprimeur, l’intégralité de la somme sera à verser directement à celui-ci.

– Chèque (Le client dispose d’un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

– Paypal à paskal-carlier@hotmail.fr

  • Exécution de la commande

Toutes les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, le délai peut aller de 1 à 3 mois. Pour les demandes de biographie la durée sera déterminée avec l’auteur.

  • Rétractation

En cas de rétractation de l’acheteur, les 50% d’acompte resteront acquis à l’entreprise.

  • Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, le site se réserve la propriété des œuvres jusqu’au paiement intégral de leur prix.

  • Dispositions informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes au site et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

  • Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre l’entreprise et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de l’entreprise sera compétent en la matière.